J.O. 229 du 3 octobre 2003
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Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303027D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Décrète :
Article 1
Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 2
Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.Article 3
Dans le département d'Ille-et-Vilaine, la recette des finances de Saint-Malo est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 4
Les postes comptables de Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Combourg, Dinard, Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères, Saint-Malo municipale, Tinténiac et Saint-Malo dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Rennes.Article 5
Dans le département des Landes, la recette des finances de Dax est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 6
Les postes comptables d'Amou-Pomarez, Castets, Dax banlieue, Dax, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons, Tartas et Dax centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mont-de-Marsan.Article 7
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 8
Les postes comptables de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet municipale et Vézins, Jallais, Maulèvrier, Montjean-sur-Loire, Montrevault, La Romagne - Montfaucon, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet, Doué-la-Fontaine, Montreuil-Bellay et Vihiers dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Angers.Article 9
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Senlis est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 10
Les postes comptables de Chambly, Chantilly, Creil, Crépy-en-Valois, Mareuil-sur-Ourcq, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis et banlieue, Senlis municipale et Creil municipale dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.Article 11
Dans le département du Puy-de-Dôme, la recette des finances de Thiers est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 12
Les postes comptables d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols, Sauxillanges, Vernet-la-Varenne, Aigueperse, Ennezat et Randan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Clermont-Ferrand.Article 13
Dans le département de Seine-et-Marne, la recette des finances de Fontainebleau est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 14
Les postes comptables de Bray-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine - Larchant, Château-Landon - Beaumont-du-Gat, Avon, Fontainebleau municipale, La Grande-Paroisse, Lorrez-le-Bocage - Préaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing et Nemours - Bourron-Marlotte dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Melun.Article 15
Dans le département de la Somme, la recette des finances d'Abbeville est supprimée à compter du 1er octobre 2003.Article 16
Les postes comptables d'Abbeville municipale, Ault, Friville-Escarbotin, Abbeville et banlieue, Crécy-en-Ponthieu, Gamaches, Hallencourt-Airaines, Rue, Saint-Valery-sur-Somme, Airaines, Bernaville, Doullens, Flixecourt, Hornoy-le-Bourg et Oisemont dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Amiens.Article 17
Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.Article 18
Les postes comptables de Barneville-Carteret, Beaumont-Hague, Bricquebec, Cherbourg, Cherbourg municipale, Equeurdreville-Hainneville, Montebourg, Les Pieux, Portbail, Quettehou, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Tourlaville et Valognes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 17 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Saint-Lô.Article 19
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.Article 20
Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.Article 21
Dans le département du Pas-de-Calais, la recette des finances de Béthune est supprimée à compter du 1er décembre 2003.Article 22
Les postes comptables d'Auchel, Béthune, Béthune municipale, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Douvrin, Carvin, Harnes, Hénin-Beaumont, Hénin-Beaumont municipale, Hersin-Coupigny, Houdain, Isbergues, Laventie, Leforest, Lens, Lens municipale, Lens centre hospitalier, Liévin, Lillers, Norrent-Fontes, Pont-à-Vendin et Saint-Venant dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 21 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Arras.Article 23
Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.Article 24
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la recette des finances de Bayonne est supprimée à compter du 1er décembre 2003.Article 25
Les postes comptables de Bayonne, Bayonne municipale, Biarritz, Bidache, Cambo-les-Bains, Hendaye, Hasparren, Iholdy, Saint-Etienne-de-Baigorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Ustaritz, Anglet et Bayonne centre hospitalier dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 24 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Pau.Article 26
Dans le département de l'Aisne, la recette des finances de Saint-Quentin est supprimée à compter du 1er janvier 2004.Article 27
Les postes comptables de Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Guise, Moy-de-l'Aisne, Le Nouvion-en-Thiérache, Ribemont-Origny, Saint-Quentin, Saint-Quentin banlieue-Savy, Saint-Quentin municipale, Saint-Quentin centre hospitalier, Saint-Simon-Flavy, Vermand, Wassigny, Aubenton, La Capelle, Hirson, Sains-Richaumont et Vervins dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 26 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Laon.Article 28
Les modalités d'application des articles 1er à 27 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget à la réforme budgétaire.Article 29
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer